Conditions Générales de Vente

1 - CHAMP D’APPLICATION & PRODUITS :

Le prix de tous les articles figurant sur nos tarifs sont révisables en fonction des variations survenant dans les conditions économiques sans préavis de notre part.

Nos articles sont facturés au départ de nos magasins, port et emballage en sus, et voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient de faire si besoin à la réception ses réserves auprès du transporteur.

Un compte client qui n’aura pas cumulé un minimum de 1 500 € de C.A. net h.t. /an ne sera plus géré ce qui entraînera : une annulation des remises, pas de traitement des reliquats et un règlement avant expédition.

Le montant minimum de commande est de 50 € HT prix public pour l’obtention des conditions de remises. 

CEDIM peut décider à tout moment de notifier à son client une limite maximum de crédit pour son encours de commande d’articles. Le client reconnait que sa limite de crédit ainsi fixée est une condition essentielle pour CEDIM et qu’elle ne peut être dépassée.

2 - PAIEMENT, RETARD DE PAIEMENT & IMPAYE :

Nos factures sont payables à 30 jours fin de mois nettes et sans escompte par Lettre de Change Relevée (LCR), le mode de règlement de la facture étant précisé sur la facture. De convention expresse, nous conservons la propriété des produits livrés jusqu’à leur règlement intégral par l’acquéreur (loi n°80-335 du 12-05-1980).

Le respect des délais de paiement est une condition essentielle. Le prix des articles doit être payé intégralement dans ces délais. S’il est constaté à la livraison des articles manquants ou endommagés, le client doit néanmoins régler l’intégralité de la facture correspondante, CEDIM s’engageant à remplacer lesdits articles ou à établir un avoir d’un montant égal au prix facturé. 

Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement, conformément aux articles L.441-3 et L.441-6 du Code du Commerce. 

En cas de défaut de paiement à compter de l’échéance figurant sur la facture, CEDIM pourra immédiatement et de plein droit suspendre en tout ou partie l’exécution de ses obligations en bloquant ses expéditions, l’accès au site marchand de CEDIM, en retenant, réaffectant ou annulant les livraisons pour les commandes de produits en cours et à venir, et ce jusqu’au règlement intégral des sommes dues et/ou rompre ses relations commerciales avec le client. 

En cas d’incident de paiement ou si CEDIM a des raisons objectives de le craindre, CEDIM est en droit d’exiger du client qu’il paie avant expédition les commandes en totalité ou en partie. Chaque incident de paiement fera l’objet d’une refacturation de frais (frais bancaires et traitement de l’impayé) pour un montant de 20 euros HT.

3 - CONDITIONS D’EXPEDITION : 

Pour toute commande, vous devez impérativement rappeler votre numéro de client.

Les pièces manquantes sont conservées en reliquat et vous seront expédiées en priorité aussitôt reçues en nos magasins.

4 - CONDITIONS DE RETOUR : 

Les retours de pièces ne seront acceptés que dans un délai de 15 jours. Aucun retour de pièces ne sera accepté sans accord préalable.

Dans le cas d’une erreur de livraison, après accord : le retour des pièces fera l’objet d’un avoir de la valeur facturée.

Dans le cas d’une erreur de commande, après accord : le retour des pièces se fera port à votre charge avec remboursement des pièces moins une décote minimum de 20 %.

Aucun «retour» ni «annulation» ne sera accepté sur les pièces ayant fait l’objet d’une commande spécifique (pièces non gérées par notre Société).

5 - CONDITIONS DE TRANSPORT :

Forfait commande < 175 € net H.T. : 14,95 € H.T. (Clients B, C & C+)

Forfait commande < 99 € net H.T. suivant conditions pré-saison : 10,50 € H.T. 

Supplément pour livraison le Samedi : 18 € H.T.

Forfait moteur inférieur à 9hp : 20 € H.T.

Forfait moteur supérieur à 9hp : 40 € H.T.

Forfait boîte de vitesses - plateau-coupe ou lève-autoportée : 28 € H.T.

Forfait batterie (à partir de 5) : 30 € H.T.

Forfait batterie à l’unité (commande inférieure à 5 unités) : 6 € / batterie H.T.

Forfait Produits finis : Sur Devis

Forfait moteur diesel : 90 € H.T.

Forfait produits sensibles, lubrifiants : 8 € / Carton

Les forfaits de transport sont susceptibles d’être révisés sans préavis de notre part en fonction des conditions économiques.

* Sous réserve de mise à jour ultérieure